Politique d'expédition

Article 11 - Livraison et exécution

1. L'entrepreneur apportera le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes de services.
2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a fait connaître à la société.
3. Compte tenu de ce qui est mentionné au paragraphe 4 du présent article, l'entreprise doit exécuter les commandes acceptées avec une urgence compétente mais au plus tard dans les 30 jours, à moins que le consommateur n'ait accepté un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée ou n'est que partiellement exécutée, le consommateur recevra un message au plus tard 30 jours après la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais. Le consommateur n'a pas droit à une indemnisation.
4. Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut tirer aucun droit de ces délais. Le dépassement d'un délai ne donne pas droit à une indemnisation du consommateur.
5. En cas de dissolution conformément au paragraphe 3 du présent article, le professionnel rembourse le montant payé par le consommateur dès que possible, mais au plus tard 14 jours après la dissolution.
6. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera signalé de manière claire et compréhensible qu'un article de remplacement est livré. Dans le cas d'articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais d'un éventuel retour sont à la charge de l'entrepreneur.
7. Le risque d'endommagement et/ou de disparition des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant pré-désigné et divulgué à l'entrepreneur, sauf convention contraire expresse.